Permis de construire n° PC 01202121G0017 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202121G0017

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUECH DELTOUR VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 516 · E 1087 · E 1084

Superficie du terrain

109110 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bastide-l'Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal12240

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdressePUECH DELTOUR VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240

ParcellesE 516 · E 1087 · E 1084

Superficie terrain109110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée547 m²

Surface agricole avant110 m²

Surface agricole créée547 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.