Permis de construire n° PC 01202120G0013 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202120G0013

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

GAEC DU BEZ

Adresse du terrain

LE PRADEL LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 861 · D 979

Superficie du terrain

12940 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BEZ

SIRET45150099500019

SIREN451500995

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE PRADEL LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesD 861 · D 979

Superficie terrain12940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant68 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.