Permis de construire n° PC 01202118U1013 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202118U1013

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Adresse du terrain

LE BOURG LABASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 34 · H 35

Superficie du terrain

1308 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIRET20005540800013

SIREN200055408

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE BOURG LABASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesH 34 · H 35

Superficie terrain1308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant65 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.