Permis de construire n° PC 01202118U1002 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202118U1002

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

GAEC DE LA CROUZETTE

Adresse du terrain

LA CROUZETTE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1303 · C 1300 · C 824

Superficie du terrain

3132 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bastide-l'Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

Ouverture du chantier10/10/2018

Achèvement des travaux10/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROUZETTE

SIRET53936450500013

SIREN539364505

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLA CROUZETTE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesC 1303 · C 1300 · C 824

Superficie terrain3132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface agricole avant108 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.