Permis de construire n° PC 01202116W1011 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202116W1011

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

GAEC LA FONT DE LAVAL

Adresse du terrain

LA FONT DE LAVAL LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1088

Superficie du terrain

25315 m²

Surface locaux créée

1542 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FONT DE LAVAL

SIRET48199544700010

SIREN481995447

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLA FONT DE LAVAL LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesC 1088

Superficie terrain25315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée1542 m²

Surface agricole avant1232 m²

Surface agricole créée1542 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.