Permis de construire n° PC 01202116W1006 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202116W1006

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

GAEC DES QUATRE CLOCHERS

Adresse du terrain

BENNAC LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1561 · H 1622 · H 1594

Superficie du terrain

107194 m²

Surface locaux créée

2034 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE CLOCHERS

SIRET48859953100016

SIREN488599531

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseBENNAC LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesH 1561 · H 1622 · H 1594

Superficie terrain107194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2034 m²

Surface agricole créée2034 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.