Permis de construire
N° PC 01202116W1002
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
DES GAZANNES
Adresse du terrain
LES GAZANES LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
14/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 189 · D 912
Superficie du terrain
99468 m²
Surface locaux créée
1131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/03/2016
Ouverture du chantier08/08/2016
Achèvement des travaux02/05/2018

👤Demandeur

DénominationDES GAZANNES
SIRET42338136700014
SIREN423381367
Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLES GAZANES LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
ParcellesD 189 · D 912
Superficie terrain99468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1678 m²
Surface locaux créée1131 m²
Surface agricole avant1678 m²
Surface agricole créée1131 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.