Permis de construire
N° PC 01202113W1001
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SINIERES LA BASTIDE-L VEQUE 12200
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1294 · C 657 · C 207
Superficie du terrain
25000 m²
Surface locaux créée
608 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéLA BASTIDE-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseSINIERES LA BASTIDE-L VEQUE 12200
ParcellesC 1294 · C 657 · C 207
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1526 m²
Surface locaux créée608 m²
Surface agricole avant1526 m²
Surface agricole créée608 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.