Permis de construire n° PC 01202124G0015 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202124G0015

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Adresse du terrain

CENTRE BOURG DE VABRE-TIZA LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

28/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 980 · 0B 1814

Superficie du terrain

574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIRET20005540800047

SIREN200055408

Code postal12240

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseCENTRE BOURG DE VABRE-TIZA LE BAS SEGALA 12200

Parcelles0B 980 · 0B 1814

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable issue de transfo255 m²

Surface habitable transformée205 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.