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Permis de construire
N° PC 01202122G0002
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RIEU LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1302 · B 1303 · B 1304
Superficie du terrain
14136 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLE RIEU LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
ParcellesB 1302 · B 1303 · B 1304
Superficie terrain14136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.