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Permis de construire
N° PC 01202122G0001
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
LA POIRE EN DEUX
Adresse du terrain
SEGONDS SAINT-SALVADOU LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1032
Superficie du terrain
11468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

DénominationLA POIRE EN DEUX
SIRET84446392700013
SIREN844463927
Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseSEGONDS SAINT-SALVADOU LE BAS SEGALA 12200
ParcellesA 1032
Superficie terrain11468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.