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Permis de construire
N° PC 01202121G0006
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
SOCIETE LES 3 FOURNILS
Adresse du terrain
MONTBRESSOUS LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
06/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 648 · D 649 · D 650
Superficie du terrain
4362 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/06/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE LES 3 FOURNILS
SIRET44954961700016
SIREN449549617
Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseMONTBRESSOUS LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
ParcellesD 648 · D 649 · D 650
Superficie terrain4362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable créée55 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.