Permis de construire n° PC 01202118G0011 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202118G0011

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LANDES VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1844 · B 1846 · B 1847

Superficie du terrain

4323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

Code postal12240

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLES LANDES VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240

ParcellesB 1844 · B 1846 · B 1847

Superficie terrain4323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.