Permis de construire n° PC 01202117W1003 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202117W1003

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MERCADEL SAINT SALVADOU LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1179

Superficie du terrain

1122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE MERCADEL SAINT SALVADOU LE BAS SEGALA 12200

ParcellesB 1179

Superficie terrain1122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.