Permis de construire n° PC 01202116W1001 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202116W1001

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BESSIERE SAINT SALVADOU LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 795 · A 10

Superficie du terrain

1391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/03/2016

Ouverture du chantier01/11/2016

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLA BESSIERE SAINT SALVADOU LE BAS SEGALA 12200

ParcellesA 795 · A 10

Superficie terrain1391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.