Permis de construire n° PC 01202114W1003 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202114W1003

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SIBADAL LA BASTIDE-L VEQUE 12200

Date d'autorisation

27/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 146

Superficie du terrain

11300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/02/2016

Date d'autorisation27/09/2014

Ouverture du chantier06/02/2015

Achèvement des travaux17/02/2016

👤Demandeur

Code postal34980

LocalitéSAINT-GELY-DU-FESC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE SIBADAL LA BASTIDE-L VEQUE 12200

ParcellesA 146

Superficie terrain11300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.