Permis de démolir n° PD 01202116W4001 à La Bastide-l'Évêque

Permis de démolir

N° PD 01202116W4001

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

SCI LA FERME DE REQUISTA

Adresse du terrain

REQUISTA LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

05/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 217

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA FERME DE REQUISTA

SIRET44482927900017

SIREN444829279

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseREQUISTA LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesB 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.