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Permis de construire
N° PC 00904122A0004
Ville de La Bastide-du-Salat · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TOUILLE LA NOTE LA BASTIDE-DU-SALAT 09160
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 763 · 0A 765
Superficie du terrain
1495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-du-Salat (09041)
Code postal09160
AdresseROUTE DE TOUILLE LA NOTE LA BASTIDE-DU-SALAT 09160
Parcelles0A 763 · 0A 765
Superficie terrain1495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.