Permis d'aménager
N° PA 00904121A0002
Ville de La Bastide-du-Salat · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE LACAVE LA BASTIDE-DU-SALAT 09160
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 918 · 0B 917 · 0B 9165
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-du-Salat (09041)
Code postal09160
Adresse9 ROUTE DE LACAVE LA BASTIDE-DU-SALAT 09160
Parcelles0B 918 · 0B 917 · 0B 9165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.