Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090412500001
Ville de La Bastide-du-Salat · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALLEE DU PRE COMMUN LA BASTIDE-DU-SALAT 09160
Date d'autorisation
10/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 751
Superficie du terrain
457 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéLA BASTIDE DU SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-du-Salat (09041)
Code postal09160
Adresse2 ALLEE DU PRE COMMUN LA BASTIDE-DU-SALAT 09160
Parcelles0A 751
Superficie terrain457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.