Permis de construire n° PC 00904123A0004 à La Bastide-du-Salat

Permis de construire

N° PC 00904123A0004

Ville de La Bastide-du-Salat · 09160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT

Adresse du terrain

PRE COMMUN LA BASTIDE DU SALAT 09160

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 609

Superficie du terrain

518 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/11/2023

Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT

SIRET21090041100013

SIREN210900411

Code postal09160

LocalitéLA BASTIDE DU SALAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-du-Salat (09041)

Code postal09160

AdressePRE COMMUN LA BASTIDE DU SALAT 09160

ParcellesA 609

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.