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Permis de construire
N° PC 00904122A0003
Ville de La Bastide-du-Salat · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIBASSES LA BASTIDE DU SALAT 09160
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 340 · 0B 338 · 0B 342
Superficie du terrain
6450 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéLA BASTIDE DU SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-du-Salat (09041)
Code postal09160
AdresseRIBASSES LA BASTIDE DU SALAT 09160
Parcelles0B 340 · 0B 338 · 0B 342
Superficie terrain6450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface agricole créée168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.