Déclaration préalable de travaux n° DP 0090422200026 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090422200026

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAÃÂROS LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

29/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 942

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

Code postal33112

LocalitéSAINT-LAURENT DE MEDOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseSAÃÂROS LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesB 942

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo168 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.