Déclaration préalable de travaux n° DP 0090422100029 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090422100029

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE COURONNES LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

11/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 707

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE DE SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

Adresse9 CHEMIN DE COURONNES LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesC 707

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée22 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.