Déclaration préalable de travaux n° DP 0090422100028 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090422100028

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

LOCASOL

Adresse du terrain

20 CHEMIN DU ROY LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

28/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 575

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationLOCASOL

SIRET52943969700010

SIREN529439697

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE DE SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

Adresse20 CHEMIN DU ROY LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesC 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo37 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.