Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090422100028
Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240
Bénéficiaire
LOCASOL
Adresse du terrain
20 CHEMIN DU ROY LA BASTIDE DE SEROU 09240
Date d'autorisation
28/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 575
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationLOCASOL
SIRET52943969700010
SIREN529439697
Code postal09240
LocalitéLA BASTIDE DE SEROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)
Code postal09240
Adresse20 CHEMIN DU ROY LA BASTIDE DE SEROU 09240
ParcellesC 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.