Permis de construire n° PC 0090422000004 à La Bastide-de-Sérou

Permis de construire

N° PC 0090422000004

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

GAEC DE MARTINAT

Adresse du terrain

LE PLANIOUL LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 201 · B 203 · B 1584

Superficie du terrain

11813 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MARTINAT

SIRET48099761800016

SIREN480997618

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE DE SEROU

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseLE PLANIOUL LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesB 201 · B 203 · B 1584

Superficie terrain11813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.