Déclaration préalable de travaux n° DP 0090422200017 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090422200017

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMPASSE DES COTEAUX ALZAÃÂOU LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2539

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

LocalitéLA BASTIDE DE SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

Adresse8 IMPASSE DES COTEAUX ALZAÃÂOU LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesC 2539

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.