Déclaration préalable de travaux n° DP 0090421800012 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090421800012

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE NESCUS BOURTOL LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

01/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2437 · C 241

Superficie du terrain

4975 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE DE SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseROUTE DE NESCUS BOURTOL LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesC 2437 · C 241

Superficie terrain4975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée936 m²

Surface agricole créée936 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.