Déclaration préalable de travaux n° DP 0090421700001 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090421700001

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAFOUNT LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1107

Superficie du terrain

2600 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéCOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseLAFOUNT LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesA 1107

Superficie terrain2600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.