Déclaration préalable de travaux n° DP 00904213H0012 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00904213H0012

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

SCI VANARTH

Adresse du terrain

LE CALVAIRE LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2973 · C 2971 · C 2882

Superficie du terrain

5770 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bastide-de-Sérou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VANARTH

SIRET49511368000013

SIREN495113680

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseLE CALVAIRE LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesC 2973 · C 2971 · C 2882

Superficie terrain5770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant463 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant463 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.