Déclaration préalable de travaux n° DP 00904213H0011 à La Bastide-de-Sérou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00904213H0011

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

UNJAT LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1806

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier07/07/2013

Achèvement des travaux10/10/2013

👤Demandeur

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseUNJAT LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesB 1806

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.