Permis de construire n° PC 0090422000011 à La Bastide-de-Sérou

Permis de construire

N° PC 0090422000011

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

C.M.P.

Adresse du terrain

BROUZENAC LA BASTIDE DE SEROU 09240

Date d'autorisation

02/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1492

Superficie du terrain

7850 m²

Surface locaux créée

950 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/03/2021

👤Demandeur

DénominationC.M.P.

SIRET44970643100011

SIREN449706431

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE DE SEROU

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseBROUZENAC LA BASTIDE DE SEROU 09240

ParcellesC 1492

Superficie terrain7850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée950 m²

Surface locaux démolie510 m²

Surface locaux transformée440 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée950 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.