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Permis de construire
N° PC 0090421800001
Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240
Bénéficiaire
GAEC DE MARTINAT
Adresse du terrain
MARTINAT LA BASTIDE DE SEROU 09240
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2395 · D 2331
Superficie du terrain
97591 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MARTINAT
SIRET48099761800016
SIREN480997618
Code postal09240
LocalitéLA BASTIDE DE SEROU
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)
Code postal09240
AdresseMARTINAT LA BASTIDE DE SEROU 09240
ParcellesD 2395 · D 2331
Superficie terrain97591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1929 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant1929 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.