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Permis de construire
N° PC 0090421700011
Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240
Bénéficiaire
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Adresse du terrain
LA TURAˆRE LA BASTIDE DE SEROU 09240
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2955
Superficie du terrain
13953 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIRET25090187300035
SIREN250901873
Code postal09000
LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)
Code postal09240
AdresseLA TURAˆRE LA BASTIDE DE SEROU 09240
ParcellesC 2955
Superficie terrain13953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.