Permis de construire
N° PC 0090421500002
Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
Adresse du terrain
LES LAMBRILLES LA BASTIDE-DE-SEROU 09240
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2701
Superficie du terrain
47600 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
SIRET21090042900015
SIREN210900429
Code postal09240
LocalitéLA BASTIDE-DE-SEROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)
Code postal09240
AdresseLES LAMBRILLES LA BASTIDE-DE-SEROU 09240
ParcellesC 2701
Superficie terrain47600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant692 m²
Surface locaux créée398 m²
Surface publique avant692 m²
Surface publique créée398 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.