Permis de construire n° PC 00904214H0006 à La Bastide-de-Sérou

Permis de construire

N° PC 00904214H0006

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117

Adresse du terrain

RTE DE NESCUS LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2836 · C 2835 · C 2834

Superficie du terrain

5212 m²

Surface locaux créée

344 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bastide-de-Sérou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/01/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux26/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117

SIRET24090042300114

SIREN240900423

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE-DE-SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseRTE DE NESCUS LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesC 2836 · C 2835 · C 2834

Superficie terrain5212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²

Surface locaux créée344 m²

Surface publique avant311 m²

Surface publique créée344 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.