Permis de construire n° PC 00904214H0005 à La Bastide-de-Sérou

Permis de construire

N° PC 00904214H0005

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

SAINT ROCH LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2525

Superficie du terrain

9789 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26090101200021

SIREN260901012

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE-DE-SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseSAINT ROCH LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesC 2525

Superficie terrain9789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2329 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface publique avant2329 m²

Surface publique créée213 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.