Permis de construire n° PC 00904213H0005 à La Bastide-de-Sérou

Permis de construire

N° PC 00904213H0005

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

GAEC DE MARTINAT

Adresse du terrain

MARTINAT LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2331 · D 2330

Superficie du terrain

100295 m²

Surface locaux créée

675 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MARTINAT

SIRET48099761800016

SIREN480997618

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE-DE-SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseMARTINAT LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesD 2331 · D 2330

Superficie terrain100295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1011 m²

Surface locaux créée675 m²

Surface agricole avant1011 m²

Surface agricole créée675 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.