Permis de construire n° PC 00904213H0003 à La Bastide-de-Sérou

Permis de construire

N° PC 00904213H0003

Ville de La Bastide-de-Sérou · 09240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

ENSALES LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2772

Superficie du terrain

4025 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIREN220900013

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Sérou (09042)

Code postal09240

AdresseENSALES LA BASTIDE-DE-SEROU 09240

ParcellesC 2772

Superficie terrain4025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant640 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.