Permis de construire n° PC 00903824A0003 à La Bastide-de-Besplas

Permis de construire

N° PC 00903824A0003

Ville de La Bastide-de-Besplas · 09350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DU STADE LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 947

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Besplas (09038)

Code postal09350

Adresse10 ROUTE DU STADE LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Parcelles0A 947

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.