Permis de démolir
N° PD 0090382600001
Ville de La Bastide-de-Besplas · 09350
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DU MOUNGE LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1045
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Besplas (09038)
Code postal09350
AdresseCHEM DU MOUNGE LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350
ParcellesA 1045
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.