Permis d'aménager n° PA 00903823A0001 à La Bastide-de-Besplas

Permis d'aménager

N° PA 00903823A0001

Ville de La Bastide-de-Besplas · 09350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TROUILS LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 907 · 0A 940

Superficie du terrain

13370 m²

← Toutes les autorisations à La Bastide-de-Besplas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

Code postal09350

LocalitéLA BASTIDE DE BESPLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Besplas (09038)

Code postal09350

AdresseTROUILS LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Parcelles0A 907 · 0A 940

Superficie terrain13370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.