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  4. N° DP 00903824A0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00903824A0013
Ville de La Bastide-de-Besplas · 09350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POUTEOU LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350
Date d'autorisation
11/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 662 · 0B 921 · 0B 923
Superficie du terrain
44154 m²
Surface locaux créée
632 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

Code postal09350
LocalitéLA BASTIDE DE BESPLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLa Bastide-de-Besplas (09038)
Code postal09350
AdressePOUTEOU LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350
Parcelles0B 662 · 0B 921 · 0B 923
Superficie terrain44154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée632 m²
Surface agricole créée632 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.