Déclaration préalable de travaux n° DP 00903818A0005 à La Bastide-de-Besplas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00903818A0005

Ville de La Bastide-de-Besplas · 09350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANABERA LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 343 · 0C 383 · 0C 384

Superficie du terrain

8720 m²

Surface locaux créée

1178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

Code postal09350

LocalitéLA BASTIDE DE BESPLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Besplas (09038)

Code postal09350

AdresseCANABERA LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Parcelles0C 343 · 0C 383 · 0C 384

Superficie terrain8720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1178 m²

Surface agricole créée1178 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.