Permis de construire n° PC 00903824A0005 à La Bastide-de-Besplas

Permis de construire

N° PC 00903824A0005

Ville de La Bastide-de-Besplas · 09350

Bénéficiaire

CAS DE LA VALLEE DE L'ARIZE

Adresse du terrain

PLAINE DE SOGOBERE LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 462 · B 467 · B 469

Superficie du terrain

383872 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationCAS DE LA VALLEE DE L'ARIZE

SIRET98386389500014

SIREN983863895

Code postal34080

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-de-Besplas (09038)

Code postal09350

AdressePLAINE DE SOGOBERE LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350

ParcellesB 462 · B 467 · B 469

Superficie terrain383872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.