Déclaration préalable de travaux n° DP 0300312500009 à La Bastide-d'Engras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300312500009

Ville de La Bastide-d'Engras · 30330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

Adresse du terrain

ROUTE DE POUGNADORESSE LA BASTIDE D'ENGRAS 30330

Date d'autorisation

24/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1268 · B 1269

Superficie du terrain

15444 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

SIRET21300031800047

SIREN213000318

Code postal30330

LocalitéLA BASTIDE D ENGRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Bastide-d'Engras (30031)

Code postal30330

AdresseROUTE DE POUGNADORESSE LA BASTIDE D'ENGRAS 30330

ParcellesB 1268 · B 1269

Superficie terrain15444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.