Permis de construire
N° PC 03003115R0005
Ville de La Bastide-d'Engras · 30330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS
Adresse du terrain
RUE DES MOUCHARDS LA BASTIDE D'ENGRAS 30330
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1164 · B 557
Superficie du terrain
204 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/11/2015
Ouverture du chantier15/06/2016
Achèvement des travaux22/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS
SIRET21300031800013
SIREN213000318
Code postal30330
LocalitéLA BASTIDE D'ENGRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLa Bastide-d'Engras (30031)
Code postal30330
AdresseRUE DES MOUCHARDS LA BASTIDE D'ENGRAS 30330
ParcellesB 1164 · B 557
Superficie terrain204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant92 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.