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Permis d'aménager
N° PA 06428916B0001
Ville de La Bastide-Clairence · 64240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE BISCARROT LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 278 · A 1340
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIRET21640289100016
SIREN216402891
Code postal64240
LocalitéLA BASTIDE CLAIRENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLa Bastide-Clairence (64289)
Code postal64240
AdresseCHEMIN RURAL DE BISCARROT LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
ParcellesA 278 · A 1340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.