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Permis d'aménager
N° PA 06428917B0001
Ville de La Bastide-Clairence · 64240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Adresse du terrain
RD 10 LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1 · E 546
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/08/2017
Ouverture du chantier10/04/2018
Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
SIRET21640289100016
SIREN216402891
Code postal64240
LocalitéLA BASTIDE CLAIRENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLa Bastide-Clairence (64289)
Code postal64240
AdresseRD 10 LA BASTIDE CLAIRENCE 64240
ParcellesE 1 · E 546
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.