Déclaration préalable de travaux n° DP 06428922B0009 à La Bastide-Clairence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06428922B0009

Ville de La Bastide-Clairence · 64240

Bénéficiaire

GAEC ARIBIT

Adresse du terrain

L'ESPAGNO LA BASTIDE CLAIRENCE 64240

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 503

Superficie du terrain

1119 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC ARIBIT

SIRET41378418200011

SIREN413784182

Code postal64240

LocalitéLA BASTIDE CLAIRENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneLa Bastide-Clairence (64289)

Code postal64240

AdresseL'ESPAGNO LA BASTIDE CLAIRENCE 64240

ParcellesC 503

Superficie terrain1119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface agricole avant43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.